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Règlement Intérieur du Centre d’Enseignement Musical

Règlement Intérieur du Centre d’Enseignement Musical



Les Enseignants

Le personnel enseignant assure, avec exactitude et ponctualité, tous ses cours dans les locaux du CEM.
Responsable de la discipline à l’intérieur de ses cours, le professeur n’acceptera à son cours que les élèves régulièrement inscrits au CEM et ne donnera à ceux-ci aucune leçon particulière payante dans ses locaux. Il assure le suivi pédagogique de l’élève tout en relevant ses présences et ses absences dont il rend compte à l’administration du Centre.

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Les Elèves

Le CEM accueille des élèves sans limite d’âge. Tous les élèves sont soumis au respect du règlement intérieur.

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l’Inscription

Les inscriptions pour les nouveaux élèves sont reçues toute l’année. La réinscription des élèves d’une année sur l’autre n’est pas automatique.
Le droit d’inscription, non remboursable, est distinct des frais de scolarité. Il est exigé en totalité au moment de l’inscription.

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Frais de Scolarité

En dehors du droit d’inscription, annuel, les frais de scolarité comportent un forfait mensuel, dont le montant varie en fonction de la formule de cours choisie. Ce montant est établi en début de chaque année scolaire et pour toute la durée de celle ci.
Le CEM suivant le calendrier scolaire fixé par l’académie (zone B), le montant des frais de scolarité reste invariable quel que soit le nombre de cours qui rentrent dans le mois. Les jours fériés ne sont pas déductibles, ni remplacés.
Aucune inscription ne sera validée sans le règlement intégral des frais de scolarité annuels. Cela pourra être fait en une fois, au trimestre ou mensuellement. Dans tous le cas, au bout du premier mois de cours, le règlement devra être matériellement complet, au moyen de un, trois ou dix chèques.
Tout mois commencé est dû. Tout élève n’est accepté en cours qu’à jour de ses frais de scolarité.
Toute démission ou absence prolongée devra être signalée par écrit, tout frais de scolarité restant dû jusqu’à la date d’arrêt notifiée.
Dans le cas d’impossibilité de suivre les cours, temporairement ou définitivement, les chèques non encaissés à la date de notification seront alors restitués. Le cas échéant, les sommes versés en trop seront remboursées.
Le CEM se réserve le droit d’utiliser tout moyen à sa convenance visant le recouvrement des frais de scolarité non payés.
Aucun certificat de scolarité ne sera délivré sans le paiement intégral des frais de scolarité.

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Les Absences

Professeurs :
En cas d’absence, le cours sera récupéré. Les élèves seront prévenus en temps et en heure. Le professeur pourra se faire remplacer par un collègue.
Elèves :
Sauf en cas de force majeure, les cours manqués dont l’absence n’aurait pas été justifiée et signalée à l’avance ne seront pas récupérés. Le professeur, selon son appréciation et disponibilités, fixera alors les modalités du rattrapage.
Au-delà de trois absences consécutives non notifiés, la Direction se réserve la possibilité de considérer l’élève comme démissionnaire. Le remboursement des frais de scolarité engagés sera alors impossible.

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La Tenue

Tout élève est tenu de faire preuve d’une attitude correcte vis-à-vis des professeurs et du personnel administratif. Une mauvaise conduite, un trouble dans l’ordre d’une classe, une déprédation ou un vol peuvent entraîner son exclusion.
Tout élève responsable de détérioration ou d’attitude pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens engage sa responsabilité civile ou celle de ses parents (s’il est mineur), et, en conséquence, devra en assumer la réparation.

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Confidentialité des données personnelles

Les informations personnelles (adresse postale, téléphone, adresse e-mail, etc) recueillies lors de l’inscription sont destinées expressément à la gestion des cours et à la communication avec les élèves.
Ces informations ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins.
Conformément à la loi vous disposez du droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

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Droit d’Image et Reproduction

Des photos et/ou des enregistrements audio ou video pris lors de la participation des élèves aux activités, (cours, concert, audition, fête…) sont susceptibles  d’être reproduits par le CEM à des fins d’illustration de ces activités. (via son portail sur internet, des affichages dans ses locaux ou des articles de presse.)
Toute opposition à cette utilisation doit être signalée par écrit.

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Divers

Tout changement de domicile doit être notifié.
La présence des parents d’élèves dans les classes ainsi que toute personne étrangère à l’école n’est admise qu’avec l’accord du professeur concerné.
La réception des parents par les professeurs doit se faire en dehors du temps imparti pour les cours.
Aucune réclamation ne sera admise concernant l’échange, la perte ou le vol des vêtements, instruments, méthodes, manuels, objets, etc. dans les locaux du CEM.
Les parents d’enfants mineurs devront s’assurer de la présence effective du professeur au cours avant de laisser leur enfant à l’École. Ils doivent également les récupérer immédiatement à l’issue de chaque cours, aucune garderie n’étant assurée.
La loi interdit toute reproduction des partitions de musique. La détention et l’usage de partitions reproduites, quel que soit le moyen utilisé, sont strictement prohibés dans l’enceinte de l’École. Tout contrevenant est tenu pour personnellement responsable.

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